Frédérique Robinet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédérique Robinet
juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck, chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-présidente du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Omer
"
JORFTEXT000000583554
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2000
28/07/2000
De:
Frédérique Robinet
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance d'Houdain
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:
M. Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Douai
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Hazebrouck
"
JORFTEXT000000735972
(source JORF)
nomination
16 Juillet 1995
16/07/1995
